Termes et Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

L'art Du Bureau

1. Présentation du site

Le site Office Art est exploité par Office Art, une société tunisienne basée à Sfax, sur la route de Tunis, kilomètre 11. Le site propose la vente en ligne de mobilier et d'ameublement de bureau pour les espaces professionnels et résidentiels.

2. Acceptation des conditions générales

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU).
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation écrite de L'art Du Bureau, prévaloir sur les présentes conditions.

L'art Du Bureau se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

3. Produits

Les produits présentés sur le site sont décrits et photographiés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, une légère différence de couleur ou de dimension peut exister selon les écrans ou les lots de fabrication.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Commandes

Le client peut passer commande en ligne en suivant le processus prévu à cet effet.
Toute commande validée constitue un engagement ferme et définitif.

L'art Du Bureau se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, d’incident de paiement ou de suspicion de fraude.

5. Prix

Les prix affichés sont indiqués en dinar tunisien (TND) toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

L'art Du Bureau se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au client le prix affiché lors de sa commande.

6. Paiement

Le règlement peut s’effectuer par les moyens suivants :

• Paiement à la livraison (contre remboursement)

• Paiement en ligne sécurisé (si disponible)

• Virement bancaire

Le site utilise un protocole de paiement sécurisé (HTTPS/SSL) garantissant la confidentialité des données.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées sur le territoire tunisien uniquement.
Le délai de livraison est généralement de [à préciser, ex. 48h à 7 jours ouvrables], sauf cas de force majeure ou rupture de stock.

L'art Du Bureau ne pourra être tenue responsable des retards dus à des prestataires externes ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation tunisienne, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception du produit pour demander un échange ou un remboursement.
Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés, sur mesure ou périssables.

Les articles retournés doivent être neufs, non utilisés, et accompagnés de leur emballage d’origine.

9. Garantie et service après-vente

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale tunisienne contre les vices cachés et les défauts de conformité.
Pour toute demande, le client peut contacter le service après-vente via [adresse e-mail de contact].

10. Responsabilité

L'art Du Bureau ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de données, perte de chance, etc.) liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le site.

11. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, livraisons et relations clients.
Elles sont traitées de manière confidentielle et ne sont jamais partagées sans consentement explicite.

Conformément à la loi tunisienne n°2004-63 relative à la protection des données personnelles, et au règlement européen GDPR, le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression de ses données en écrivant à : [email de contact ou formulaire de contact du site].

Les données peuvent être hébergées sur des serveurs sécurisés situés au sein de l’Union Européenne (hébergement conforme au GDPR).

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, charte graphique, marques, etc.) sont la propriété exclusive de L'art Du Bureau ou de ses partenaires.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit tunisien.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux tunisiens seront seuls compétents.